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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Ce règlement de fonctionnement fixe et définit les modalités de la vie collective au sein de l'établissement. Il est remis au résident afin de faciliter ses relations dans l'établissement et lui permettre, ainsi qu’à ses proches, de mieux connaître la maison de retraite.
Pour sa sécurité, son confort, sa tranquillité et sa santé, ainsi que ceux de tous les autres résidents, un certain nombre de devoirs et de recommandations sont à respecter.
La résidence LA CHENERAIE est aussi le substitut de son domicile, ce qui lui permet également d'y disposer de droits.
Ces droits et devoirs constituent des règles de vie en commun et de bonne marche de l'établissement.
I. DROITS ET LIBERTE DES PERSONNES ACCUEILLIES
L’EHPAD LA CHENERAIE garantit à toute personne accueillie l’exercice de ses droits et libertés, à savoir :
1.1 Le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité des résidents
Dans le respect des principes de la charte de la personne accueillie, entrer en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées, c'est bénéficier d'installations confortables, des services collectifs mais également de conserver sa liberté personnelle.
Le résident est libre d'organiser sa journée comme bon lui semble : rester dans sa chambre, se promener ou participer aux différentes activités. Il est invité à conserver une activité à la mesure de ses possibilités.
Chaque résident est libre de ses allées et venues, sous réserve d'un fort handicap nécessitant une surveillance particulière.
Le résident est libre d’aménager sa chambre avec les objets personnels de son choix sous réserve du respect des règles de sécurité et d’accessibilité applicables, ainsi que du respect des autres résidents.
Respects des volontés en cas de décès
En cas de décès, la famille ou le représentant légal sont prévenus dans les meilleurs délais.
Toutes les volontés exprimées par les résidents sont scrupuleusement respectées. Si, toutefois, aucune volonté n'a été notifiée à la Direction, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l'accord de la famille ou du représentant légal.
Les effets personnels sont restitués à la famille qui disposera de 8 jours pour les retirer.
1.2 Le libre choix entre les prestations adaptées qui sont offertes au résident
Préalablement à l’admission, il est remis à la personne âgée et/ou son représentant légal, ainsi qu’à sa famille, un livret d’accueil comprenant la liste des prestations offertes par l’établissement.
Une annexe individualisée au contrat de séjour précise les prestations choisies par le résident ou son représentant.
1.3 La prise en charge et l’accompagnement individualisé du résident et sa participation ou celle de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement
Préalablement à l’admission, l’établissement sollicite le résident, sa famille et/ou son représentant légal afin de connaître ses besoins et ses attentes.
Lors de l’entrée dans l’établissement et au cours du séjour, le personnel de l’établissement l’infirmière coordinatrice expose à la personne âgée, son représentant légal et/ou sa famille, les aides et les soins qui seront apportés au cours du séjour. Il recueille à ce titre leurs observations et sollicitations.
Dans ce sens l’établissement met en œuvre les actions suivantes :
- Questionnaire préalable à l’admission
- Enquête de satisfaction
Le résident, son représentant légal et/ou sa famille ont la faculté de refuser que telles aides ou soins soient apportés sous réserve toutefois que ce refus ne soit pas préjudiciable à son état de santé.
Le refus doit être notifié par écrit (décharge).
Le résident, son représentant légal et/ou sa famille ont connaissance, sur leur demande, du Projet de l’établissement (projets de vie et de soins).
1.4 Accès et confidentialité des informations concernant le résident
Les informations à caractère administratif sont conservées par l’établissement sous la responsabilité de Monsieur Richard CROZE, Directeur dans le bureau auquel ne peuvent accéder que les personnes habilitées à cet effet.
Les informations à caractère médical sont conservées :
d’une part, par l’établissement sous la responsabilité du médecin coordonnateur dans le bureau des infirmières auquel ne peuvent avoir accès que les personnes habilitées à cet effet ;
d’autre part, par le médecin traitant choisi par le résident.
L’établissement remet au résident, son représentant légal et/ou sa famille lors de l’admission la charte des droits de la personne accueillie qui comprend en annexe l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de recueil, d’accès, et de confidentialité des informations personnelles.
Les données administratives ou médicales sont protégées par le secret professionnel et le secret médical auxquels est tenu l’ensemble des personnels salariés ou professionnels de santé libéraux.
Dans le cas où les données personnelles d’un résident, à caractère administratif ou médical, venaient à faire l’objet d’un traitement automatisé, l’établissement s’engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration préalable à la CNIL et information préalable de la personne âgée ou son représentant légal).
Bien entendu, le résident ou son représentant légal peuvent s’opposer au recueil automatisé de données le concernant.
1.5 Information sur les droits fondamentaux de la personne âgée et les protections particulières légales et contractuelles dont il bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
Lors de l’admission, l’établissement remet à la personne âgée, sa famille ou son représentant légal, la charte des droits et liberté de la personne âgée dépendante,
La remise de ces documents s’accompagne d’une information précise.
En application de l’article L.311-5 du code de l’action social et des familles, les résidents ont la possibilité de se faire assister par une personne qualifiée, le cas échéant, choisie sur la liste départementale établie par le préfet de département et le président du conseil général.
En cas de litige, c’est le tribunal du lieu d’implantation de l’établissement qui sera seul compétent.
II. MODALITES D'ASSOCIATION DES RESIDENTS ET DE LA FAMILLE A LA VIE DE L'ETABLISSEMENT OU DU SERVICE
LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ET LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
Afin d'associer les résidents à la vie collective de l'établissement, des réunions sont organisées en Conseil de la vie sociale (conformément aux dispositions de l'annexe I du présent règlement).
Par ailleurs, l’établissement met en œuvre les actions suivantes visant à la participation des résidents ou de leur famille :
Groupes d’expression …….
Organisation de consultations périodiques des personnes accueillies et de leur famille (enquête de satisfaction, …)
Cahier et boîte à idées à la disposition des résidents et de leurs familles, …
Transmission des suggestions sur le projet de vie collective et d'animation (fêtes, sorties, ateliers, projet gérontologique, accueil des personnes âgées du quartier...) au personnel ou à la Direction qui s'efforcera d'y répondre au mieux, en fonction des locaux et des contraintes du service..
III. MODALITES DE RETABLISSEMENT DES PRESTATIONS DISPENSEES PAR L'ETABLISSEMENT OU LE SERVICE LORSQU'ELLES ONT ETE INTERROMPUES.
En cas d’absence pour convenance personnelle et/ ou en cas d’hospitalisation, le résident bénéficie du maintien de sa chambre, sauf s’il la libère et donne à l'établissement l'autorisation d'en disposer pour accueillir un résident de passage.
Les conditions de facturation des prestations en cas d’absence ou d’hospitalisation sont précisées dans le contrat de séjour signé par le résident ou son représentant légal.
IV. ORGANISATION, AFFECTATION A USAGE COLLECTIF OU PRIVE DES LOCAUX ET BATIMENTS ET CONDITIONS GENERALES DE LEUR ACCES ET DE LEUR UTILISATION
Le personnel de L’EHPAD LA CHENERAIE se compose comme suit :
- Direction : Monsieur et Madame CROZE,
qui s’occupe également de l’économat.
- Médecin coordinateur
Dr Anne LHENRY (qui intervient aussi en tant que médecin libéral)
- Infirmière coordinatrice
Madame Richard CROZE
- Secrétariat : Une secrétaire de Direction et son assistante assurent l’administratif de l’établissement. Le bureau est ouvert de
10 h à 17 h du mardi au vendredi.
- Infirmières : Elles sont au nombre de 2 avec astreintes téléphoniques durant la nuit
- Aides Soignantes Au nombre de 6 dont 1 aide médico-psychologique
- Animatrice 13h 17h sauf samedi et dimanche
- Employées de collectivité actuellement :
4 aides hôtelières travaillent en équipe de deux ; elles sont le trait d’union entre la Direction et les infirmières.
L’établissement dispose également de 2 veilleuses de nuit.
- Espaces verts : Une personne s’occupe des espaces verts et prend également en charge l’activité potagère.
- Cuisine : 1 cuisinière
Personnel médical :
Des intervenants libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, médecins psychiatre, etc…) librement choisis par le résident, interviennent dans l’établissement, à la demande du résident et/ou sur prescription médicale.
Dr LHENRY : Médecin Gériatre
Dr FERLIN VAUDAY : Médecin psychiatre
4.1. Bâtiments à usage collectif
Grande bâtisse ancienne en pierres d’origine apparentes, élevée sur trois niveaux, et composée d’une extension plus récente, de deux niveaux. La partie ancienne, entièrement rénovée, comporte toutes les commodités et équipements modernes, en harmonie avec le cachet rustique d’origine, donnant un ensemble convivial et chaleureux.
Les locaux sont les suivants :
- une cuisine centrale neuve,
- un ascenseur,
- une salle à manger,
- un salon pour les résidents,
- un salon pour les visiteurs,
- une salle de télévision spacieuse,
- une infirmerie,
- 16 chambres.
La cuisine
Salle de Séjour Salle à Manger
Leur agencement se compose comme suit :
- rez-de-chaussée : 6 chambres dont 3 simples et 3 doubles
- 1er étage : 10 chambres dont 4 simples et 6 doubles
- 2ème étage : Appartement de fonction réservé à la direction de l’établissement.
Extérieurs :
D’autre part, la résidence EHPAD « La Chêneraie » dispose d’un parc arboré et fleuri d’environ 2 000m², entièrement clos de manière à respecter les règles de sécurité, avec une basse cour et un potager.
4.2. Chambres
Toutes les chambres sont équipées d’un lit, table de chambre, placard, fauteuil, d’une salle de bain particulière au normes handicapées, WC équipés aux normes handicapées, prise de téléphone, de télévision et appel malade.
Chambres
Le résident peut donc amener de petits meubles et bibelots sous réserve qu'ils ne soient pas trop importants et qu’ils soient compatibles avec les règles de sécurité, de nettoyage et d'hygiène de l'établissement et de vie en collectivité en général.
Dans les chambres doubles, l'apport devra être limité afin de ne pas perturber le voisin de chambre.
La pièce que le résident aura choisie et qui lui est allouée, est uniquement affectée à usage exclusif de chambre plus salle d'eau attenante.
Un état des lieux est dressé et signé contradictoirement entre les parties à l'admission.
Le montant des dégâts et dommages causés par un résident seront réclamés à ce dernier ou à son représentant légal au prix de facture de remise en état.
4.3. Occupations et jouissance des lieux
Le résident bénéficie en toute liberté de l'ensemble des locaux collectifs intérieurs et extérieurs susmentionnés.
Par contre, l’accès aux locaux suivants est interdit, sauf avec l’accompagnement d’un membre du personnel :
Infirmerie
Cuisine
buanderie
locaux techniques
Par ailleurs, et pour les personnes accueillies et présentant un handicap physique, une désorientation intellectuelle, etc, l’accès à :
locaux communs
extérieurs
n’est autorisé qu’avec la présence d’un membre du personnel et/ou de la famille du résident.
V. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSFERTS ET DEPLACEMENTS, AUX MODALITES D'ORGANISATION DES TRANSPORTS, AUX CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA DELIVRANCE DES PRESTATIONS OFFERTES PAR L'ETABLISSEMENT A L'EXTERIEUR
En cas de déplacements hors de l’établissement et pour convenance personnelle :
Il relève de la compétence du résident et/ou de sa famille d’organiser les modalités de transports adaptés. L’établissement pourra cependant informer le résident ou sa famille du caractère inapproprié du mode de transport choisi (en cas de non observation de la recommandation faite par l’établissement une décharge de responsabilité devra être signée, si besoin, pas systématique.)
En tout état de cause, la responsabilité de l’établissement ne saurait être mise en cause ou recherchée en cas de déplacements à l’extérieur de l’établissement pour convenance personnelle.
En cas de déplacements organisés sur la demande de l’établissement (ou du médecin coordonnateur) notamment pour raison médicale :
L’établissement met en les moyens de transports adaptés à l’état de santé du résident (ambulance VSL ….). Les frais inhérents à ces transports sont pris en charge selon les règles de droit commun.
En cas de déplacements organisés par l’établissement à l’occasion de visites extérieures l’établissement fait appel à une société de transport extérieur ou véhicules de la Direction et personnel accompagnant assuré par l’établissement
VI. MESURES A PRENDRE EN CAS D'URGENCE OU DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
Les consignes incendie sont rappelées régulièrement aux résidents, aux personnels, etc.
En raison de l'urgence, de l'éloignement ou de l'absence des proches ou du représentant légal du résident, l'établissement pourra être amené à se substituer à celui-ci ou à ses proches en vue de prendre une décision relative aux soins à lui prodiguer ou à une hospitalisation.
Le résident ou son représentant légal donne à cet effet tout mandat à l'établissement. (faire signer un mandat)
VII. MESURES RELATIVES A LA SURETE DES PERSONNES ET DES BIENS
7.1. Sécurité des biens
Un état des lieux des effets personnels, meubles, bibelots, valeur, etc. est dressé et signé contradictoirement entre les parties à l'admission.
La Direction n'est responsable que des objets, valeurs et bijoux déposés à sa caisse sous couvert d'un reçu. Il ne sera remis lesdits objets, valeurs ou bijoux que sur présentation de ce reçu (Cf. annexe II. Dispositions de la loi du 6 juillet 1992).
Le montant des dégâts et dommages causés par un résident aux locaux et mobiliers mis à sa disposition seront réclamés à ce dernier ou à son représentant légal au prix de facture de remise en état.
En cas de départ ou de décès, le linge et les objets personnels doivent être retirés conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1992 figurant en annexe II.
7.2. Sécurité des personnes
Les moyens suivants sont mis en œuvre par l’établissement visant à la sécurité des personnes :
Secteur protégé
Bracelets anti fugue
Moyens de surveillance
7.3. Assurance Responsabilité Civile
Une assurance responsabilité civile personnelle devra être contractée.
L’établissement a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile des personnes hébergées auprès de la SMACL
L'établissement ne saurait donc être tenu pour responsable des départs fortuits. Il est toutefois recommandé, afin d'éviter des recherches inutiles, de signaler à l'accueil toute sorti hors de l'établissement.
VIII. REGLES ESSENTIELLES DE VIE COLLECTIVE
8.1. Admission
Les admissions sont prononcées par la Direction dans la mesure des places disponibles et sur la base de conversations avec les intéressés et les familles ou représentants légaux.
Une visite des lieux et de la chambre est toujours vivement recommandée.
Lors de l'entrée dans l'établissement, le résident, sa famille ou son représentant légal devront indiquer, en plus des renseignements d'état civil, l'adresse des personnes à prévenir en cas d'urgence, du médecin personnel ou traitant du résident, des dispositions particulières à prendre en cas d'hospitalisation ou de décès. Il sera également signalé au service médical les particularités de régime ou de traitement à respecter.
Les admissions se feront de préférence :
Le matin entre 9H et 11h30
L'après-midi avant 14h30
Les sorties définitives ont lieu tous les jours de la semaine sauf le samedi et le dimanche de préférence entre 9h et 11h30
Il est à noter que l'établissement, conformément aux dispositions du contrat de séjour, après en avoir informé le résident ou sa famille, peut ne pas conserver un résident dans les jours qui suivent l'admission, s'il est constaté un état de santé physique ou psychique différent de celui indiqué par la famille avant l'entrée ou une inadaptation caractérisée ainsi qu'un comportement pouvant troubler la quiétude ou la sécurité des autres personnes résidant dans l'établissement.
Dans ce cas, les proches du résident devront prendre les mesures nécessaires pour lui permettre le transfert au sein d'une autre structure, sinon l'établissement pourra transférer celui-ci, sur avis médical, dans un établissement de santé ou médico-social public ou privé plus adapté à sa situation.
8.2. Vie quotidienne
Linge
Le linge hôtelier (ou la literie) est fourni et entretenu par l'établissement.
Un trousseau de linge personnel est demandé lors de l'admission, il fait l'objet d'un inventaire signé par les deux parties. Il n'est pas imposé de liste minimum, mais tout ce linge devra être préalablement marqué.
Il doit être tenu compte qu'au bout d'un certain temps, du fait des opérations de blanchissage, repassage ou désinfection, ce trousseau devra être renouvelé sans obligation pour l'établissement de rendre le linge réformé.
Visites
Le résident peut recevoir sa famille et ses amis chaque fois qu'il le désire, en respectant dans la mesure du possible les horaires de bon fonctionnement du service et la dignité et l'intimité des autres résidents.
Horaires des visites : libres sauf pendant les repas pour le respect et l’intimité de l’organisation de la vie de la résidence.
Le résident peut inviter un parent ou un ami à partager son repas mais il doit en avertir la Direction au moins 24 heures à l'avance.
Sorties
Le résident peut sortir de l’établissement, y compris à l'occasion d'un repas ou d'une journée, mais dans le cas d'absence à un repas, il est prié de bien vouloir en avertir la Direction au moins 48 heures à l'avance.
Les sorties sont libres.
Toute sortie, quelle qu’en soit la durée, doit impérativement être signalée à la Direction. Il est demandé au résident de préciser la durée prévue de la sortie.
Pour les personnes présentant :
un handicap physique
une désorientation intellectuelle
un suivi médical régulier (traitement)
les sorties devront être accompagnée par un membre de la famille, proche, (membre du personnel), …
Il est également recommandé de recueillir l’avis du médecin coordonnateur (ou membre de l’équipe médicale ou paramédicale, …).
En cas d’avis médical contraire, et si la personne, sa famille décide de sortir de l’établissement, une décharge de responsabilité devra être signée.
Loisirs
Plusieurs activités sont proposées aux pensionnaires qui le désirent.
Les résidents peuvent ainsi pratiquer la lecture, les jeux, le chant, le coloriage, s’initier à l’informatique, ou regarder la télévision.
D’autre part, une animatrice attachée à l’établissement propose quotidiennement, de 13 h 30 à 17 h 30 des activités manuelles, animations ou sorties à l’extérieur.
Enfin, tous les anniversaires sont fêtés ainsi que d’autres fêtes diverses (Chandeleur, Pâques, Noël, ….)
Congés
Le résident a la possibilité de s'absenter annuellement pendant une durée inférieure ou égale à celle des congés payés légaux, soit cinq semaines actuellement.
Pour une bonne marche de l'établissement, les dates de ces absences doivent être décidées d'un commun accord entre la Direction et le résident au moins un mois avant le début de l'absence.
Les modalités de facturation en cas de congés sont prévues dans le contrat de séjour.
Repas
Les repas sont servis dans les salles à manger ou ponctuellement dans les chambres pour les personnes momentanément fatiguées ou souffrantes :
entre.7h30 et 9h00 pour le petit déjeuner
entre 11h30 et 13h00 pour le déjeuner
et entre 18h00. et 19h00 pour le dîner.
Une collation froide ou chaude selon la saison peut être servie dans le courant de l'après-midi.
Les menus et tarifs sont affichés dans la résidence.
Les régimes alimentaires peuvent être occasionnellement assurés sur demande ou avis médical.
Courrier
Le courrier à l'arrivée est distribué tous les matins après réception
Pour le courrier au départ, une boîte aux lettres est à la disposition des résidents à l'accueil.
La levée s'effectue vers 15 heures.
Animaux domestiques
Les animaux domestiques de petite taille sont acceptés sous réserve qu'ils ne constituent pas une gêne pour les autres résidents (bruit…) et que le résident s'en occupe personnellement. Le résident pourra être amené à s’en séparer si l'une de ses deux conditions n'était plus remplie.
Il est rappelé que les prestations sont rendues tous services compris et que les pourboires ou dons au personnel sont interdits.
8.3. Devoirs des résidents
Les recommandations suivantes ont uniquement pour but d'assurer le bien-être et la sécurité des pensionnaires qui sont hébergés dans l'établissement et qui sont inhérentes à toute vie en collectivité.
Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est recommandé :
d'user avec discrétion des appareils de radio et de télévision,
d'atténuer les bruits et les lumières le soir,
de se conformer aux horaires en vigueur dans l'établissement et notamment les horaires de repas, visites et de coucher.
La détention de produits inflammables est interdite. Il est rappelé au résident l'extrême danger que constitue le fait de fumer au lit. Il est interdit de fumer en dehors de sa chambre et des salons réservés à cet effet (cette interdiction s'applique éventuellement au parc,...). Il est dangereux de jeter des mégots sur le sol et de cuisiner dans les chambres. Si l’équipe médicale constate une perte d’autonomie mentale avéré il sera interdit de fumer dans la chambre.
Aucun appareil chauffant (fer à repasser, radiateur, réchaud, chauffe liquide, etc...) ne doit être conservé dans les chambres.
Afin de limiter les risques d'implosion, aucun téléviseur de plus de deux ans ne sera admis lors de l'entrée dans l'établissement. Aucun téléviseur de plus de cinq ans ne pourra y être conservé. Il est interdit de déposer sur un téléviseur des plantes en pot, des fleurs en vase ou d'autres récipients contenant des liquides.
De plus, il est interdit de modifier les installations électriques existantes.
Il n’est pas recommandé de laver son linge dans les chambres et de l'étendre sur les radiateurs ou les balcons.
Pour éviter tout risque d'accident, les résidents non autonomes ne doivent pas conserver de médicaments dans leur chambre. Des rangements dans le service médical sont à la disposition des infirmiers pour les stocker en attendant leur distribution.
Il veillera à ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les lieux alloués et devra prévenir la Direction sans retard de toute atteinte portée ou dégradations qui rendraient nécessaires les travaux incombant à la Direction.
8.4. Prestations dispensées par l’établissement
1 - Prise en charge médicale et paramédicale :
Chaque résident peut faire appel au médecin ou à l'auxiliaire médical de son choix, conventionné avec l'établissement.
Cependant, l'établissement assure une surveillance médicale et paramédicale régulière. Un forfait lui est versé par l’assurance maladie à cet effet (à adapter en fonction de la situation de l’établissement : conventionné, section de cure médicale…).
Il peut aussi décider, en coordination et sur avis du médecin traitant et du médecin coordonnateur, si l'affection dont souffre le résident peut être soignée sur place ou nécessite au contraire, soit une hospitalisation, soit la recherche d'un établissement mieux adapté.
Cependant, la décision de transfert éventuelle est prise en fonction de l'urgence et en concertation avec les différentes parties (famille ou représentant légal) dans la mesure du possible.
Les honoraires, non couverts par le forfait versé à l’établissement, des intervenants libéraux sont à la charge du résident ou de sa famille et sont à régler séparément.
2 - Perte d'autonomie :
En cas de perte d'autonomie physique ou psychique, en cas d'énurésie permanente entraînant une plus grande dépendance, l'établissement est en mesure de proposer une prise en charge adaptée.
Le degré de perte d'autonomie des résidents est fixé grâce à une grille d'évaluation qui détermine un niveau de dépendance (groupe iso ressource - GIR- de 1 à 6, du plus dépendant au moins dépendant).
Le résident en fonction de son degré de dépendance et de ses ressources peut percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le versement de celle-ci est maintenu durant 30 jours en cas d'hospitalisation ; au-delà le service de l'allocation est suspendu. Son versement sera repris à compter du premier jour du mois au cours duquel le résident n'est plus hospitalisé.
IX. PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES
Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d'entraîner des procédures administratives et judiciaires.
Article 222-7 du code pénal : Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur une personne d'une particulière vulnérabilité due à son âge.
Le Résident (ou son représentant) atteste avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions du Règlement de Fonctionnement
A ST RAMBERT EN BUGEY
Le xxxx 2008
ANNEXES AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Annexe I
Composition et fonctionnement du conseil de la vie sociale
Conformément aux dispositions de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret n°2004-287 du 25 mars 2004, il est institué un conseil de la vie sociale.
1- Rôle du conseil de la vie sociale
Celui-ci donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement et en particulier :
l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement,
l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
les projets de travaux et d'équipements,
la nature et le prix des services rendus,
l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
2- Composition du conseil de la vie sociale Election septembre 2008
Le conseil de la vie sociale est constitué de ….. (Nombre de membres, au minimum 4) membres, répartis de la manière suivante :
……… (nombre de représentants) membres représentants des résidents,
……… (nombre de représentants) membres représentants des familles,
……… (nombre de représentants) membres représentants des personnels.
Il comporte en outre :
……… (nombre de représentants) membre représentant de l'organisme gestionnaire.
3- Fonctionnement du conseil de la vie sociale
Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée de ………… (Durée qui doit être comprise entre 1 et 3 ans).
Les représentants des résidents élisent un président parmi eux. Son suppléant est élu par et parmi les représentants des familles.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président qui en fixe l'ordre du jour.
4- Déroulement des élections
Le responsable de l'établissement procède, par voie de réunions préparatoires, de courriers et d'affiches, à l'appel des candidatures aux postes de membres du conseil de la vie sociale. Il fixe les périodes de dépôt des candidatures ainsi que la date des élections.
Ces élections ont lieu à la majorité simple des votants et à bulletin secret.
Annexe II
Informations aux résidents et à leurs familles
sur les biens déposés dans l'établissement
En référence à la loi n°92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements sociaux et médico-sociaux, au décret d’application n° 93-500 du 27 mars 1993 et à la Circulaire Interministérielle du 27 mai 1994, nous vous informons des règles relatives aux biens détenus par les personnes admises ou hébergées dans l’établissement ainsi que sur les possibilités de dépôt de ces biens.
• Les sommes d’argent, titres et valeurs, livrets d’épargne, chéquiers, cartes de crédits, bijoux et objets précieux, peuvent être déposés auprès de Monsieur Richard CROZE, Directeur
• Les autres biens mobiliers, dont la nature justifie la détention pendant le séjour, peuvent être déposés auprès de Monsieur Richard CROZE et sont conservés dans l’établissement.
Dans les deux cas, il vous est remis un reçu contenant un inventaire contradictoire des objets déposés.
La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée que pour les objets ayant fait l’objet d’un dépôt.
Les objets abandonnés (retrait non effectué ou objet non déposé) seront remis après une période d’un an à la Caisse des Dépôts et Consignation s’il s’agit de valeurs ou au Service des Domaines pour les autres biens.
Listes des objets déposables
(Exemples)
• Valeurs :
* sommes d’argent
* titres et valeurs
* chéquiers
* bijoux, objets de valeurs
* etc.
• Biens mobiliers déposés entre les mains du............ :
* clefs
* papiers d’identité
* objets personnels sans valeur
* etc.
• Biens mobiliers conservés par le résident :
* mobilier (à détailler),
* poste de radio,
* poste de télévision, etc.
    
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